Conditions générales de vente

 

 • Identification de la société 

Appellation commerciale : Anjou Scoot Occaz

Raison sociale : SARL Anjou Scoot Occaz

Statut juridique : SARL

Nom du responsable : M. BELIER Cyril

N° de SIRET : 52134908400017

N° de TVA : FR58521349084

Adresse du siège:

La Chevallerie- zone industriel le Flechet

49240 Avrille

Contact : contact@anjouscootoccaz.com ou 06.12.34.05.57ou 02.41.42.33.43

Nous avons un  magasin, vente par correspondance possible




Préambule:

Toute personne effectuant une commande à la société "Anjou Scoot Occaz" est tenue de lire et d'accepter dans son intégralité les conditions générales de vente décrites ci-après. Celle-ci s'engage à les respecter dans son intégralité.


Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société « Anjou Scoot Occaz » et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui achète chez «Anjou Scoot Occaz » ou commande sur le site www.anjouscootoccaz.com, qu'elle soit un particulier ou un profesionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

 

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, de façon générale, la vente des produits quel que soit le mode de livraison, y compris ceux se trouvant sur www.anjouscootoccaz.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Les clients qui commandent chez « Anjou Scoot Occaz» sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. 

 

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le catalogue « Anjou Scoot Occaz » n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de « Anjou Scoot Occaz » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. 

 

Acceptation du client

Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande. 

 

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Caractéristique des produits «Anjou Scoot Occaz» s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par «Anjou Scoot Occaz » sont d’occasion.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, sans TVA applicable et hors frais de port. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 

 

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA n'est pas applicable (TVA sur la marge, art. 297A du CGI). « Anjou Scoot Occaz » se doit de facturer à l'ensemble de ses clients le prix net, sans TVA récupérable pour ses clients (régime spécial pour les pièces d'occasion). Les pièces neuves sont vendus avec TVA au taux en vigueur.

 

Frais de port

Les frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement et facturés selon le poids des pièces commandées. Les frais de port et d'emballage peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. Les frais de port peuvent être révises selon les tarifs des transporteurs à la baisse ou à la hausse.

 

Transport

Le transport des colis est confié à la Poste, en colissimo. Les colis sont assurés contre la perte et le vol en fonction de leur poids. Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société « Anjou Scoot Occaz » afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier soit retardé ou perdu. 

 

Commande

Les clients peuvent passer leurs commandes par le biais du site web www.anjouscootoccaz.com uniquement. Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. «Anjou Scoot Occaz» n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. 

 

Confirmation

En cas de commande sur le site Internet, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. 

 

Annulation

Sauf pour les pièces spéciales commandées sur demande expresse du Client, tout client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de livraison du colis (cachet de la poste faisant foi). Dans un tel cas, le client doit renvoyer le colis à ses frais pour échange ou remboursement, à condition que les articles soient intacts dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient pas été utilisés, testés ou montés. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Seul le transport retour reste à la charge du Client.  

 

Paiement

Le client peut régler par carte bancaire. Le client garantit « Anjou Scoot Occaz » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. «Anjou Scoot Occaz » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

 

Réserve de propriété

« Anjou Scoot Occaz » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 

 

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, avec ses produits ou son colis. « Anjou Scoot Occaz » garde un exemplaire de chaque facture. 

 

Délais

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Le client doit en principe compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock. «Anjou Scoot Occaz » informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine) sont ceux donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de « Anjou Scoot Occaz ». En outre, ces délais ne comprennent pas les dimanche, jours fériés et congés (indiqués le cas échéant). Il n'y a pas d'expédition les Samedi, Dimanche et jours Fériés. 

 

Expédition

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.  Tout colis livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles indications précises écrites sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans notation particulière, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas d'anomalie constatée au moment de la réception des articles par le client, celui-ci doit formuler par écrit (télécopie, courrier électronique ou courrier postal) auprès de « Anjou Scoot Occaz », toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Anjou Scoot Occaz » de toute responsabilité vis à vis du client. Tout colis non réclamé, puis restitué à « Anjou Scoot Occaz », pourra être réexpédié aux frais du destinataire s'il le demande. 

 

Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace d'utilisation, de choc ou de dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.  Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte quel que soit le motif. 

 

Conditions de retour

« Anjou Scoot Occaz » se réserve le droit de refuser les colis arrivés en mauvais états ou incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité « Anjou Scoot Occaz » lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer (colis suivi si expédition par la Poste). « Anjou Scoot Occaz » ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. 

 

Retour

Avant tout retour de pièces, le client doit faire part à « Anjou Scoot Occaz » de son intention préalable de retourner le colis. « Anjou Scoot Occaz » lui donnera la démarche à suivre pour effectuer le retour. Une copie de la facture devra être jointe au bordereau à l'intérieur du colis. Sous réserve du respect des conditions précédentes, le produit pourra être soit échangé, soit déduit d'une commande de remplacement, soit remboursé, pour une valeur correspondante à la facture d'achat, hors frais de port retour. Les frais de port retour, pour quelque motif que ce soit (erreur de commande, garantie, insatisfaction...), sont toujours à la charge du client. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par « Anjou Scoot Occaz » par chèque. Tout colis retourné hors délai sera systématiquement refusé.

 

Garantie

En cas de produit défectueux, le Client devra prendre contact avec « Anjou Scoot Occaz » qui lui donnera, si le motif semble justifié, la démarche à suivre pour effectuer son retour. Dès réception de l'article dans nos locaux, celui-ci sera examiné. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 mois suivant la réception du colis, cachet de la Poste faisant foi. A défaut de cachet de poste la date de facture fait foi. Aucune garantie ne s'applique au delà de ce terme de 3 mois. Aucune garantie n'est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d'utilisation (mauvais graissage moteur, utilisation de lubrifiants non adaptée, défaut d'installation...). Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause. 50factory ne s’engage en aucun cas sur l’état des consommables tels que plaquettes de frein, pneus, couronnes, filtres, huiles, disques, roulements de roue et toutes autres pièces dites consommables. Ceux-ci sont fournis au client à titre gracieux avec les pièces commandées telles que jantes, étriers, maitre cylindre et toutes autres pièces comportant des consommables. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation à ce sujet. La société n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'installation ou de l'utilisation d'un de ses produits. Le client est reponsable de l'installation et de l'utilisation de ses produits. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit (par exemple sur un véhicule débridé). Il est fortement conseillé de faire effectuer le montage par un professionnel. La garantie s'effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits péripheriques à l'installation. De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit. Après retour et contrôle du produit en nos ateliers, un produit équivalent sera expédié au client en échange. En cas de non disponibilité d'un produit équivalent, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour du produit.

 

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de « Anjou Scoot Occaz », le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la « Anjou Scoot Occaz » par courrier électronique.



Proprieté intellectuelle

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NOUS RAPPELONS A NOTRE CLIENTELE QUE L'UTILISATION DE TOUT DISPOSITIF VISANT A FAIRE DEPASSER LA VITESSE DE 45KM/H AUX CYCLOMOTEURS EST INTERDITE SUR LA VOIE PUBLIQUE. 50 FACTORY NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS D'INFRACTION A CE SUJET.

 


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  • site de vente en ligne 2013-12-06 14:34:19 bonjour le site anjouscootoccaz.com est actuellement en cours de construction il sera bientot disponible pour commander en ligne...
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